Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://vvl.org (ci-après le « SITE ») auprès de VACANCES VOYAGES LOISIRS, Association déclarée immatriculée au registre du commerce et des sociétés 775 741 861 sous le numéro 775 741 861 , ayant son siège social 39 AV HENRI BARBUSSE 94400 VITRY-SUR-SEINE, France Tél : 01 45 73 40 00, email : contact@vvl.org (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales

1 – Objet 

Vacances Voyages Loisirs (VVL) est une association loi 1901, forte de plus de 50 ans d’histoire. Créée pour promouvoir l’accès aux vacances pour toutes et tous, VVL incarne une vision solidaire et inclusive du tourisme. En ce sens elle propose des séjours (ci-après « Séjour(s) ») pour les séniors. 

L’inscription à un séjour sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des Conditions Générales d’Inscription, manifestée par le fait de cocher la case [J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente] au moment de la validation de la commande. 
Le/la futur bénéficiaire du séjour reconnait également que, préalablement à toute inscription, il a bénéficié d’informations suffisantes de la part de VVL lui permettant de s’inscrire à un séjour.

La validation de l’inscription par le/la bénéficiaire vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’Inscription.

Ces Conditions Générales d’Inscription sont accessibles à tout moment sur le site https://vvl.org et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de VVL constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le/la bénéficiaire.

Les Conditions Générales d’Inscription peuvent être modifiées à tout moment par VVL, étant précisé que la version qui régira l’inscription sera celle en vigueur à la date de passation de la commande.  

2 – Description du séjour et tarifs

Les prix sont indiqués en € TTC, ils ne comprennent pas les taxes de séjour (variables selon les communes et selon la période de séjour), applicables aussi bien aux adultes qu’aux enfants. 

La description du séjour, les informations techniques et les tarifs sont publiés sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission. En cas de force majeure ou de fermeture administrative indépendante de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier partiellement ou totalement nos programmes, notamment par la fermeture d’un site, d’une piscine d’un restaurant ou l’annulation d’un programme. 

VVL se réserve le droit de répercuter les modifications de prix, conséquence d’éventuelles évolutions économiques ou fiscales (TVA, cours, carburant, …). 

Nous vous rappelons qu’un hébergement prévu, pour un nombre déterminé d’occupants, ne saurait en aucun cas, être habité par un nombre supérieur de personnes. 

Pour les formules en demi-pension, pension complète ou forfait restauration : les repas sont pris en charge à partir du dîner du 1er jour au petit-déjeuner du dernier jour. Aucun frais annexe de repas pris par le bénéficiaire ne sera remboursé. 

Lors de l’achat, si le bénéficiaire sélectionne l’option aide ANCV, il s’engage à nous fournir son code ANCV afin que VVL puisse effectuer une vérification. Si, lors de cette vérification, VVL constate que le bénéficiaire n’est pas éligible à l’aide ANCV, ce dernier devra payer le complément du séjour sous 5 jours. 

3 – Validation de l’inscription 

L’inscription est définitive dès lors que le dossier est réputé complet à savoir : 

• Fiche d’inscription dûment remplie 
• Totalité du paiement et son encaissement 
• Obtention du Numéro ANCV (en cas de séjour via le programme ANCV Sénior en Vacances) 

Et 

L’envoi au Bénéficiaire de la confirmation de l’acceptation de l’inscription par VVL, par le biais d’un récépissé par voie électronique. 

4 – Hébergement

L’hébergement se fait en chambres collectives non mixtes de 2 à 3 lits. Une option chambre « single » peut être disponible en fonction du centre et si réservée lors de l’achat. 

L’accès à la chambre se fera à partir de 17h et devra être rendu en fin de séjour à 9h au plus tard. En cas d’accès anticipé en début de séjour ou de retard en fin de séjour, des frais pourront être demandés au bénéficiaire. 

En cas de détérioration de l’hébergement, de casse ou de perte de bien par le bénéficiaire envers VVL, des frais seront facturés. 

5 – Animaux

Les animaux domestiques – exceptés les chiens d’aveugles- ne sont pas acceptés sur tous les sites

6 – Responsabilité 

Durant votre séjour, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos centres de vacances, tant dans les hébergements que dans les parkings ou locaux communs.

7 – Transport 

Les frais de transport pour venir sur le séjour sont à la charge du bénéficiaire. 

VVL met en place une navette en début et en fin de séjour, selon un horaire et un lieu fixe déterminés dans la description du séjour acheté. 

Tout retard d’avion, de train ou autre moyen de transport ne pourra modifier l’heure du départ de la navette. 

Le/la bénéficiaire devra alors prendre en charge son transfert jusqu’au centre de vacances. 

8 – Assurance 

Nos prix ne comprennent pas d’assurance voyage. 

Notre association a souscrit un contrat d’assurance, garantissant sa responsabilité civile si celle-ci se trouve engagée vis-à-vis des clients. 

Ce contrat ne prévoit pas de garantie « individuelle-accident » que nous vous conseillons de souscrire personnellement. VVL recommande aux séniors de ne pas amener d’objets de valeurs. 

En cas de bris ou de vol aucune pris en charge ni réclamation ne pourra être fait, VVL dégageant toute responsabilité.  

Enfin nos prix ne comprennent pas d’assurance voyage. 

9 – Rétractation 

A réception du règlement, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du paiement qui ne pourra être invoqué dans les 30 jours qui précèdent la prestation.

Elle doit être notifiée par écrit à VVL : par lettre recommandée avec A.R ou bien par e-mail à contact@vvl.org.

10 – En cas d’annulation de VVL 

En cas d’annulation d’un séjour de notre fait, les bénéficiaires seront prévenus 31 jours avant le départ. Nous proposons un autre stage ou effectuons un remboursement intégral du séjour (les frais de transport pris par le bénéficiaire ne seront pas remboursés). 

11 – En cas d’annulation de la part du bénéficiaire. 

En cas d’annulation du séjour de la part du bénéficiaire, 100% du prix de la formation est due à VVL, 30 jours calendaires avant le début du séjour.

Elle doit être notifiée par écrit à VVL : par lettre recommandée avec A.R ou bien par e-mail à contact@vvl.org.

12 – Renvoi d’un bénéficiaire 

La direction du centre de vacances et son équipe se réservent le droit de renvoyer un bénéficiaire dont le comportement nuirait au groupe ou au bon déroulement du séjour. Cela inclut, sans s’y limiter, la violence, l’agression, le vol, l’alcoolémie et la consommation de drogues. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. 

13 – Après-vente 

Toute réclamation après séjour peut être adressée à VVL par lettre recommandée avec avis de réception ou par mail à l’adresse contact@vvl.org dans un délai de 30 jours après la fin de votre séjour. 

Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier dans votre courrier le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de réservation, les lieux et dates de votre séjour, le type d’hébergement ainsi que tous les justificatifs permettant le traitement de votre réclamation. De plus, le/la bénéficiaire devra avoir signalé sur place tout désagrément afin de limiter un éventuel préjudice.

14 – Autorisation d’utilisation de photographies prises lors des séjours

Le/la bénéficiaire autorise VVL à réaliser des prises de vues photographiques sur lesquelles figure la personne inscrite, pendant le déroulement du séjour.

Il/elle autorise VVL à utiliser librement ces photographies, sans demander ni rémunération, ni droits d’utilisation, pour leurs opérations de développement et de communication quel que soit le support (document de présentation, brochure, publications, site Internet, expositions …). Ces photographies ne feront en aucun cas l’objet de diffusion ou d’utilisation commerciale. 

15 – Information sur les données personnelles collectées 

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au traitement administratif prodigué par VVL. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande par courrier à VVL 39 avenue Henri Barbusse 94 400 Vitry sur Seine. Les données collectées ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale. 

16 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://vvl.org  est la propriété de l’VVL et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
De plus, VVL reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes et matériels pédagogiques, réalisés pendant le séjour. 
Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dits éléments, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de VVL qui peut la conditionner à une contrepartie financière.